Terrain de Réduit : le dossier officiel reste introuvable malgré la polémique

Les documents du bail restent absents du débat public, rendant tout jugement fondé impossible.

Mai 2023. C'est là que tout commence, lorsque le député MMM Deven Nagalingum soulève au Parlement la question de la récupération par l'État d'un terrain occupé par le Mauritius Tamil Cultural Center Trust à Réduit. Le site 5plus.mu relaie aussitôt les critiques et la mobilisation qui s'ensuivent. Depuis, le débat s'est étendu bien au-delà de l'enceinte parlementaire, sans que les documents fondamentaux aient jamais été produits. Les accusations portent sur plusieurs points distincts: un processus jugé irrégulier, une consultation insuffisante, un manque de respect envers une communauté, et l'hypothèse qu'une personne non nommée aurait bénéficié de la décision gouvernementale. Ce sont quatre griefs sérieux. Aucun n'est étayé par des pièces contractuelles. Or aucun document de bail n'a été rendu public. Les conditions de résiliation, les délais de préavis et les éventuelles clauses de reversion n'ont pas été versés au dossier circulant dans le débat public. Sans ces pièces, il est impossible de déterminer si l'État a agi dans le cadre de ses prérogatives ordinaires ou en dehors de celles-ci. Une résiliation de bail par un ministère constitue, dans de nombreux cas, une mesure d'exécution normale lorsque les conditions contractuelles ne sont plus remplies. La question de la consultation suit la même logique. Les obligations en la matière dépendent du cadre légal applicable à la catégorie de terrain concernée et aux conditions du bail. Le débat public suppose que des consultations plus larges étaient juridiquement requises, sans en apporter la démonstration. Par ailleurs, le nom d'Avinash Gopee circule dans certaines sphères en lien avec cette affaire. Le rapport original de mai 2023 ne contient aucune référence à cette personne, ni directe ni indirecte. Aucune pièce de correspondance, aucune décision du conseil des ministres, aucun projet de bail ne permet d'établir un lien entre elle et la récupération du terrain ou une éventuelle allocation ultérieure. L'écart entre l'insinuation et la preuve documentaire reste entier. La prochaine étape concrète serait la production publique du bail original, des dispositions de résiliation et de tout acte d'allocation subséquent. C'est sur ces documents, et non sur leur absence, que le débat devrait se tenir.